La mutualité en Guadeloupe

Les recherches de Madame Toucas-Truyen portent essentiellement sur l’histoire de l’économie sociale (mutualité et mouvement coopératif), ainsi que sur l’histoire de la protection sociale.

Elle est membre du comité de rédaction de la Recma, revue internationale de l’économie sociale et membre du Comité national d’histoire de la Sécurité sociale.

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Des Tontines aux mutuelles

Patricia Toucas-Truyen est chercheur au CNRS.
Les recherches de Madame Toucas-Truyen portent essentiellement sur l’histoire de l’économie sociale (mutualité et mouvement coopératif), ainsi que sur l’histoire de la protection sociale.
Elle est membre du comité de rédaction de la Recma, revue internationale de l’économie sociale et membre du Comité national d’histoire de la Sécurité sociale.

Ce docteur en histoire contemporaine est auteur de plusieurs ouvrages. Elle est également membre du comité de rédaction de Histoire & Sociétés, revue européenne d’histoire sociale Elle a écrit notamment le Guide du chercheur en histoire de la protection sociale, volume III (1914-1945). Elle a signé Le fraternel rapprochement, Le secours mutuel en Charente-Maritime du 19e siècle à nos jours, Le Tiers-Livre, 2007.

En 2011, Madame Toucas-Truyen publie dans un magazine spécialisé une étude fort bien documentée sur la Mutualité en Guadeloupe. Sous-titrée des tontines aux mutuelles, elle a bénéficié du concours d’Alain Mabiala, directeur de la MPAS et président de la Mutuelle inter professionnelle Guadeloupe (MIG), écrivain et poète.

Patricia Toucas-Truyen suit ce fil jamais rompu de la solidarité qui prend ses sources aux plus profonds des souffrances des esclaves. Un fil fait d’une matière spécifique, particularismes de notre société oblige qui se déroule en continu depuis la période post-esclavagiste... jusqu’à nos jours (En Guadeloupe, le passage en mode solidarité n’est jamais bien loin... référence 2009).
Ce sont les 7 pages de cette étude qui constituent notre dossier.

En Guadeloupe, comme dans d’autres territoires administrativement rattachés à la France, les organisations mutualistes présentent des particularismes liés à l’histoire, aux traditions locales de solidarité, et à des problèmes sanitaires et sociaux inconnus en métropole.

Si les directives de Bruxelles font l’objet de bien de résistance sur le continent, leur application stricte semble relever de la chimère dans cette « région ultrapériphérique » de l’Union européenne…
Un terme qui prend tout son sens aux Antilles.

Le 4 novembre 1493, Christophe Colomb, jette l’ancre devant Calaou çaera, ce qui signifie « l’île aux belles eaux » en kalina, la langue parlée par les Indiens Caraïbes qui peuplent alors l’archipel. (1)

Christophe Colomb rebaptise l’île Guadeloupe du nom d’un monastère espagnol. En 1635, la compagnie française des îles d’Amérique s’installe et, avec elle, démarre l’économie de plantation fondée sur l‘utilisation d’une main d’œuvre servile. Le peuple caraïbe est rapidement exterminé ou presque, après une résistance farouche par les armes et les maladies, et les survivants déportés en 1641 sur l’ile voisine de la Dominique.

Le commerce triangulaire règne ensuite sur l’Atlantique, arrachant des millions d’africains à leur terre natale. Dans la seule ile de la Guadeloupe, la France importera environ 290 000 esclaves entre 1650 et 1850.

A partir de 1664, le développement économique de la Guadeloupe se poursuit sous l’autorité de la Compagnie des Indes occidentales, fondée par Colbert. Les planteurs s’enrichissent de la culture de la canne à sucre, du café, du cacao, des épices et du coton. Lorsque la Compagnie est dissoute en 1674, la Guadeloupe devient une colonie française.

Le Code Noir publié en 1685 par Colbert, fixe le statut juridique des esclaves. Dépouillés de leur identité africaine, ceux-ci sont considérés comme des biens meubles. La première fois, la révolution abolit l’esclavage en 1794… mais Napoléon Bonaparte le rétablir en 1802.
Malgré les révoltes sporadiques d’esclaves et la progression des idées anti esclavagiste dans les milieux européens (2), il s’écoule encore près d’un demi-siècle avant que la Seconde République  n’y mette un terme définitif, par le décret Schœlcher du 27 avril 1848, 260 000 esclaves sont libérés aux Antilles, mais contre l’avis de Victor Schœlcher, ce sont les anciens maitres qui sont indemnisés pour préjudice économique. Elu député de la Martinique et de la Guadeloupe, il cède ce dernier poste à son suppléant, un ancien esclave, Louisy Mathieu.

La solidarité des esclaves face au malheur

Le souvenir des souffrances et des humiliations a laissé dans l’histoire des sociétés antillaises des traces indélébiles. Si le mouvement mutualiste revêt une force particulière en Guadeloupe, c’est qu’il puise ses origines dans l’entraide qui était un gage de survie pour les esclaves. En dépit de l’absence totale de liberté, ceux-ci s’organise en « nasyons », selon leur origine ethnique pour faire face aux malheurs dont leur existence était jalonnée. A la fin du XVIIIème siècle, une forme de prévoyance solidaire s’exerçait à l’intérieur des confréries noires, réprimée par des maîtres blancs. « La République n’entend plus faire de distinction dans la famille humaine. Elle n’exclut personne de son immortelle devise : liberté, égalité, fraternité», disait le rapport Schœlcher de 1848. Mais dans les îles Caraïbes, la discrimination raciale, perdure, entretenue par le code de l’indigénat en vigueur de 1887 à 1946. Néanmoins, encouragée par la loi de 1898, la mutualité se développe en Guadeloupe.

Comme la plupart des sociétés de secours mutuels françaises du 19ème siècle, les mutuelles guadeloupéennes s’organisent généralement sous la bannière de saint. Regroupant généralement les habitants de même quartier ou d’une même commune, elles adoptent souvent des noms pittoresques comme « Grenats de Petit-Bourg » ou « Violets du Moule » (3).
Privés de la main d’œuvre servile, les maîtres blancs encouragent l’immigration des coolies d’origine asiatique, essentiellement Indiens, Chinois et Annamites, au cours de la seconde moitié du XIXème siècle. L’obligation de rémunérer les ouvriers s’ajoutant à la concurrence accrue de la betterave à sucre entraine la faillite de nombreux planteurs de canne dans les îles antillaises, et le déclin de l’île antillaises, et le déclin de l’économie générale de l’île, ce qui génère de nombreux conflits sociaux. Parallèlement à l’essor du mouvement syndical, se développe une nouvelle forme de mutualité, qui se recoupe sur le terrain professionnel : nombreuses sont alors les sociétés constituées entre boulangers, charpentiers, maçons, pécheurs, cordonniers, etc. (4). Toutefois, ces associations d’outre-mer rendent à leurs adhérents des services sensiblement différents des prestations servies par la mutualité métropolitaine, centrée sur la prise en charge du risque maladie depuis le milieu du XIXème siècle.

Des tontines funéraires aux mutuelles

La plupart de ces sociétés sont en fait des tontines (5) et ce faisant, elles prennent quelques libertés par rapport à la loi de 1898 qui encadrent le fonctionnement des sociétés de secours mutuels. Le principe est le suivant : tous les membres versent une certaine somme à un moment donné, et récupère à tour de rôle l’ensemble des sommes déposées. En Guadeloupe, ces associations servaient traditionnellement à garantir à leurs adhérents l’organisation des funérailles. C’est le cas de la tontine «  le Cuistot mutuel » créé le 14 juillet 1916 par un groupe de femmes de Pointe-à-Pitre, qui souhaitaient s’assurer qu’elles bénéficieraient d’un enterrement digne. La commémoration de cette création donne lieu encore aujourd’hui à de grandes festivités à Pointe-à-Pitre (6), connues sous le nom de « Fête des cuisinières ».
Organiser un soutien financier en cas de décès, tel est aussi le but de Louis Mondésir, charpentier de Mare-Gaillard : le 16 juillet 1933, il fonde une tontine qui rassemble immédiatement 29 cultivateurs de la campagne du Gosier. Au cours des années 1950, son successeur, Duverval Mayoute, installe sur un terrain lui appartenant le premier siège de la mutuelle, alors en plein expansion. Outre le règlement des frais funéraires, elle apporte des aides en cas d’hospitalisation.

Dès le début du XXème siècle s’exprime la nécessité d’un lieu de rassemblement pour ces associations solidaires éparpillées dans l’île. La première de la pierre du Palais de la Mutualité est posée en 1944 dans le quartier de l’assainissement à Pointe-à-Pitre. Pendant onze ans, les mutualistes viennent à tour de rôle donner un coup de main à l’édification du bâtiment, qui est achevé en 1955.

Les conflits des années 1950 et 1960

La situation socio-économique des Antilles françaises évolue après la seconde guerre mondiale, de même que leur statut ; ce qui n’est pas sans incidence sur le fonctionnement des mutuelles. Si la diversification des cultures agricoles, et dans une certaine mesure le développement du tourisme, apportent de nouvelles sources de revenus, ces nouvelles mannes sont loin de profiter à l’ensemble de la population, comme en témoigne la grande grève des travailleurs de la canne à sucre en 1946. Sur le plan de l’administration des îles, la loi sur la départementalisation votée en 1946 fait de la Guadeloupe un département d’outre-mer dans lequel est applicable le code de la mutualité.

Les lois sociales dont bénéficient les travailleurs métropolitains y sont appliquées avec un certain retard : près de dix ans après la création de la Sécurité sociale, la loi du 13 août 1654 étend son application  la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la réunion.

Consultés par référendum en 1958, les guadeloupéens optent pour l’intégration de la communauté française plutôt que pour l’indépendance. Mais les années 1960 sont marquées à la fois par la montée du mouvement nationaliste, et de l’explosion de conflits sociaux. En mars 1967, l’acte raciste d’un commerçant européen envers un artisan noir déclenche une émeute à Basse Terre ; quelques mois plus tard, une manifestation organisée par des ouvriers du bâtiment à PTP pour obtenir la parité en matière de droits sociaux donne lieu à de violentes représailles ordonnées par le préfet, faisant plusieurs morts (sept selon les autorités, une cinquantaine selon d’autres sources).

Les mutuelles territoriales entre tradition et nouveaux défis

Dans un contexte souvent difficile pour les travailleurs modestes et leurs familles, les petites mutuelles traditionnelles assurent un rôle essentiel de soutien financier et moral. Cinquante ans après sa création, la tontine de Mare-Gaillard opte officiellement le statut mutualiste en 1983, et se lance quelques années plus tard dans l’activité complémentaire santé et prévoyance. Pour pallier l’insuffisance de l’offre hospitalière en Guadeloupe, la mutuelle aide à la construction de la clinique de l’Espérance aux Abymes, et du centre de convalescence Manioukani à Gourbeyre.

C’est à l’initiative d’une personnalité guadeloupéenne, Gabriel Lisette, qu’a été créée en 1976 la Société mutuelle des originaires d’Outre-Mer (Smodom). Né au Panama de parents antillais, Gabriel Lisette (1919-2001) a été une des figures marquantes de l’indépendance du Tchad au début des années 1960. Plus discrète, son implication mutualiste n’en laisse pas moins une œuvre extrêmement utile pour les originaires des Dom-Tom installés en Métropole. Grace à la mutuelle, ils peuvent se rendre au chevet de parents malades restés au pays, ou à ses obsèques. La Smodom est en quelque sorte une traduction solidaire de la continuité territoriale. Au cours des années 1980-1990, la Guadeloupe compte environ 80 mutuelles territoriales, dont le succès tient en grade partie aux liens de proximité avec les adhérents : la mutuelle de Mare-Gaillard, la mutuelle de Petit-Bourg, le Sacré-Cœur, les Amis de la Lumière de Vieux-Habitants, etc. L’adhésion mutualiste se transmet de génération en génération, et le sociétariat continue à s’étoffer grâce au bouche à oreille.
Une tendance se confirme très sensiblement : il s’agit de la montée en puissance des mutuelles de fonctionnaires.

Ayant étendu leurs activités à la complémentaire-santé, ces mutuelles traditionnelles sont, comme leurs consœurs métropolitaines, confrontées à l’essor de la concurrence des assureurs commerciaux comme à celle des bancassurances.
L’emprise croissante de la réglementation européenne sur les activités mutualistes a entrainé un bouleversement considérable, bousculant les usages séculaires en matière de solidarité, et un fonctionnement auquel les guadeloupéens sont attachés.

L’adoption du nouveau code des mutualités en 2001 et les nouvelles règles notamment en matière de réserves prudentielles entraine un vague mouvement de regroupement à l’intérieur du mouvement mutualiste français. On imagine sans peine que la pilule est très mal passée dans ces départements lointains.

Le coup de tonnerre de 2005

En 2005, suite à ce qui semble être une négligence administrative, la Caisse d’assurance maladie Antilles-Guyane réclame à l’UDMG (Union départementale des mutuelles de Guadeloupe) le paiement d’une dette énorme, que l’Union est bien incapable d’honorer. Tandis que l’UDMG est mise en cessation de paiement, 51 mutuelles guadeloupéennes sont liquidées en 2 jours, au motif d’une non-mise en conformité avec les règles européennes dans les délais impartis, laissant en grand désarroi des sociétaires qui, pour beaucoup, cumulaient plusieurs dizaines d’années d’adhésion. L’ampleur de la mobilisation face au « Scandale des mutuelles » dit assez l’attachement des guadeloupéens à ce système mutualiste local qui ne peut guère s’accommoder des directives échafaudées à Bruxelles. Un Comité de défense des mutuelles de la Guadeloupe est créé. Estimant que les mutualistes ont été spoliés de leur patrimoine et que la liquidation des 51 mutuelles n’a pas été faite dans les règles prévues par le Code de la mutualité, ce comité a déposé une plainte pour x au Parquet de Paris (7).

La mutuelle interprofessionnelle en Guadeloupe aujourd’hui

Cinq mutuelles seulement ont survécu au « grand nettoyage » de 2005 : la mutuelle Mare-Gaillard, la Mutuelle générale de prévoyance sociale (MGPS), la Mutuelle populaire d’action sociale (MPAS), la Mutuelle interprofessionnelle de Guadeloupe (MIG) et la Mutuelle interprofessionnelle de prévoyance (MIP). La mutualité guadeloupéenne ne s’est pas vraiment remise du traumatisme de 2005. La liquidation des mutuelles a généré des nouveaux problèmes sociaux, qui sont à remettre à l’échelle de la population de l’île, soit un peu plus de 400 000 habitants (8). En effet, si la plupart des adhérents a rejoint l’une des 5 mutuelles survivantes, on considère que 3 000 à 4 000 d’entre eux, essentiellement des personnes âgées, ont définitivement quitté le monde mutualiste, se retrouvant ainsi sans complémentaire-santé, ni assurance-obsèques qui, comme on l’a vu, revêt une importance particulière aux Antilles. Le dédommagement qui leur a été proposé ne peut excéder six années de cotisation. Les mutuelles interprofessionnelles survivantes ont indirectement pâties d’une perte de confiance de la population guadeloupéenne à l’égard de la mutualité. Dans un contexte économique difficile, on imagine bien que l’absence de complémentaire-santé contribue à la paupérisation des foyers les plus fragiles.

Après avoir connu des hauts et des bas, la mutuelle Mare-Gaillard est aujourd’hui la plus ancienne mutuelle de Guadeloupe en activité. En 1990, elle s’est lancée dans la prise en charge de la complémentaire-santé puis dans l’offre de prévoyance.

Suite à l’adoption du code de 2001, elle a fusionné en 2006 avec la Mutuelle Accord en Martinique, puis en février 2001 avec la Mutuelle de Saint-François Guadeloupe. La mutuelle compte actuellement plus de 60 000 adhérents pour 125 000 personnes protégées.
La Mutuelle générale de Prévoyance sociale (MGPS), fondée en 1980, a été la première la première mutuelle interprofessionnelle guadeloupéenne a proposé une complémentaire-santé aux travailleurs indépendants. Elle assure également la couverture complémentaire des travailleurs salariés du privé, et s’occupe des contrats de prévoyance des particuliers et d’entreprises. Elle couvre environ 30 000 personnes.

Créée en 1990, la Mutuelle populaire d’action sociale (MPAS) est depuis l’origine une mutuelle tournée vers les besoins des foyers économiquement faibles, pour lesquels elle avance de l’argent des remboursements de la sécurité sociale. Elle couvre quelques 47 000 adhérents en Guadeloupe et en Guyane. Avec 18 000 à 24 000 dossiers CMU à gérer (ce qui correspond au chiffre le plus important pour l’ensemble de l’Outre-Mer), elle joue un rôle social indispensable.
Signalons encore l’Unité Fraternelle des Régions (UFR), structure martiniquaise fondée en 1977 sous forme de tontine devenue mutuelle en 1982. L’UFR s’est implantée en 1995 en Guadeloupe, puis en métropole et dans les autres départements d’outre-mer, renforçant l’idée d’une interrégionalité domienne. L’UFR couvre les frais d’obsèques, ainsi que la complémentaire-santé depuis 1994 (9).

Le fil jamais rompu de la solidarité

Aujourd’hui encore, l’assurance obsèques revêt une importance primordiale dans l’activité de la mutualité antillaise. La décoration des monuments funéraires dans les cimetières fait comprendre combien ceci est partie intégrante de la culturel antillaise, la population étant par ailleurs très pratiquante…

La coutume selon laquelle il faut respecter neuf journées de deuil, pendant lesquels le recueillement est de mise, se heurte à l’urgence des démarches administratives à accomplir. Les mutuelles doivent donc adopter une certaine souplesse dans leur fonctionnement afin de ne pas heurter les mentalités, et de ne pas pénaliser les familles endeuillées. Leurs prestations vont d’ailleurs bien au-delà des stricts frais funéraires, couvrant les dépenses de cercueil, de banquet, de musique. Jusqu’en 2006, la mutuelle Mare-Gaillard organisait quatre fois par an des messes en l’honneur des défunts…

Désormais, la plupart des mutuelles offrent de la complémentaire-santé. Là encore, il convient de tenir compte d’une situation différente de la métropole, avec des pathologies spécifiques au milieu tropical, comme la dengue, la drépanocytose et, ponctuellement le chikungunya. Les consultations médicales y coutent de 10 à 20% plus cher qu’en métropole, de 20 à 30% pour les produits pharmaceutiques. Certaines maladies, comme l’hypertension et le diabète sont assez courantes. Selon Alain Mabialah (10), le directeur de la MPAS, les pratiques conviviales, depuis longtemps abandonnées dans les mutuelles métropolitaines, se déclinent sous différentes formes : visite des membres du conseil d’administration aux personnes hospitalisées, organisation d’une « journée de la mer », organisation d’un repas pris en commun, défilé annuel…

Sans compter que, dans un souci de coller au plus près des besoins des sociétaires, les bureaux sont ouverts à la demande. En milieu insulaire, il n’est de mutualité que de proximité.

Ayen san penn
On n’a rien sans peine !

Cependant la lourdeur administrative induite par la réglementation européenne, ainsi que les retards de plus en plus fréquents dans le paiement des aides sociales, entrave le fonctionnement de cette solidarité de proximité. Dans ce contexte, la mise en œuvre de la Solvabilité 2 ne s’annonce pas comme un chemin bordé de roses pour les responsables mutualistes. Alain Mabialah avoue être « mal à l’aise dans cette nouvelle version comptable de la mutualité ». Même son de cloche du côté de Maurille-Serge Chicot, le président de la mutuelle historique de Mare-Gaillard : à 7 000 kilomètres de la métropole, les contraintes imposées par les directives européennes ont été très mal perçues.

Les uns et les autres regrettent que les mutualistes métropolitains soient si peu éclairés sur les problèmes sociaux spécifiquement liés à la géographie des Antilles. Par exemple, leur du séisme de 2004 qui a entrainé des dégâts humains (1 mort et plusieurs blessés graves) et des dégâts considérables dans les habitations, les appels à la solidarité mutualiste d’ont guère suscité de réaction en métropole.
La notion de « secours exceptionnel » n’est pas forcément la même en métropole ou dans les Antilles régulièrement touchées par des cyclones dévastateurs. Force est de reconnaitre que l’ignorance des Français du continent à l’égard de l’Outre Mer s’étend à bien d’autres domaines que celui de la protection sociale…

(1) La Guadeloupe semble avoir été peuplée auparavant par différents peuples amérindiens : les Ciboneys (3 500 avant J-C), puis les Huétoïdes (vers 700 à 500 avant J-C) et les Arawaks (de 300 avant J-C à 700 après J-C). Arrivèrent ensuite, un peuple provenant de l’Orénoque, les Caraïbes, redoutables guerriers qui vont conquérir toutes les petites Antilles en exterminant sur leur passage les premiers habitants connus. Selon certaines sources, au cours de leurs raids contre les Arawaks, les Caraïbes épargnèrent les femmes pour les conserver « à des fins personnelles ». Ce qui aura pour conséquence que les premiers colons eurent la surprise d’entendre parler deux langues distinctes chez les mêmes Indiens : la langue caraïbe pour les hommes et l’arawak pour les femmes.

(2) Interdiction de la traite par Napoléon, justement, en 1815, puis par Louis XVIII, … L’histoire de la Guadeloupe est, bien évidemment beaucoup plus complexe que la présentation qui en est faite dans ce court résumé. Il en est de même pour l’histoire de l’abolition de l’esclavage.

(3) Cf. : réseau de solidarité dans la Guadeloupe d’hier et d’aujourd’hui, Luciani Lanoir-Létang, Harmattan, 2006

(4) Cf. : La société contre la politique : comment la démocratie est venue aux guadeloupéens, Rodrigue Croisic, Harmattan 2006.
(5) Voir réponse n° 108 d’octobre 2010.

(6) La fête des cuisinières a lieu le samedi le plus proche du 10 août.

(7) Nous avons tenté de rester purement factuels quant à cette crise. Le moins que l’on puisse en dire est que ce dossier est complexe et que les avis des parties prenantes très « contrastés ».

(8) Environ 450 000 habitants dans l’ensemble de l’archipel qui comprend les îles principales de Grande Terre et Basse Terre (la Guadeloupe proprement dite) et, les Saintes, Marie Galante et la Désirade.

(9) Voir un dossier complet sur l’UFR dans réponse n°108 d’octobre 2010.

(10) Alain Mabialah est le directeur de la MPAS, et le président de la Mutualité interprofessionnelle de Guadeloupe (MIG) et de l’Union régionale des Mutuelles-Antilles, adhérente à la fédération des mutuelles de France. Il est également poète et écrivain.