Réforme du financement de l’insertion par l’activité économique

La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique n’en aurait pas fini de faire parler d’elle.

Voulue dans une optique de simplification, de rationalisation et de renforcement du secteur, elle a pourtant généré de nombreuses inquiétudes. Si les grandes structures d’insertion semblent y trouver leur compte, il n’en serait pas de même des plus petites, de fait plus fragiles. Comme le sont d’ailleurs, la plupart des SIAE de la Guadeloupe.

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En date du 6 décembre 2013, le ministre des outre-mer en fonction, déclarait dans le cadre de la 4ème édition des Ateliers Interdom, consacrés à l’emploi et à l’insertion professionnelle des jeunes, que la jeunesse ultramarine s’évertuait à construire son avenir dans un contexte économique et social difficile. Selon lui, « sécuriser les parcours vers l’emploi et l’insertion, c’est aussi sécuriser les financements ». Le ministre ajoutait que « les fonds européens représentent un réel levier d’optimisation de nos politiques publiques en la matière. »

Depuis, la réforme de l’insertion par l’activité économique (IAE) a modifié le financement des structures en généralisant l’aide au poste. Les nouvelles règles s’inscrivent dans des objectifs de simplification des modes de financement, de consolidation des structures et de meilleure efficacité en direction des publics en insertion. Mais les acteurs locaux de l’insertion par l’activité économique ne sont toujours pas rassurés.

Pour rappel, jusqu’ici chaque dispositif - ateliers et chantiers d’insertion (ACI), associations intermédiaires (AI), entreprises temporaires de travail d’insertion (ETTI) et entreprises d’insertion(EI)-  avait un mode de financement public différent : aide globale à l’accompagnement pour les ACI et les AI, aide au poste d’insertion pour les EI et aide au poste d’encadrement pour les ETTI. La réforme vise donc à harmoniser le financement des SIAE via la généralisation de l’aide au poste d’insertion pour tous les dispositifs. L’autre objectif consiste à valoriser l’action des SIAE quant à la qualité de l’accompagnement des salariés et à leurs résultats.

Une réforme du financement qui inquiète

Devant l’extrême inquiétude de certaines structures d’insertion, le réseau national a récemment appelé à une mobilisation générale. Il s’agissait d’un mouvement lancé précisément sur les chantiers-écoles de la France hexagonale, relayé par l’Union Régionale des Structures d’Insertion par l’Activité en Guadeloupe (URSIAE-G). À en croire Juanito Valétudie, président de ladite union, il s’avère qu’au plan local, « 27 opérateurs en chantiers d’insertion pourraient disparaître, suite aux difficultés générées par la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique ».

C’est une situation « intenable », ajoute-t-il, n’hésitant pas à interpeller les services de l’État et des collectivités territoriales « pour que des solutions soient rapidement trouvées afin que le financement des structures en voie d’extinction soit mis en place et qu’on arrête le massacre ». Le président de l’Ursiaeg-G rappele que l’État assure quasiment 95% du paiement des contrats à durée déterminée en insertion (CDDI).

Les enjeux de la réforme sur les petites structures

L’Économie Sociale et Solidaire joue un rôle essentiel dans l’économie. Elle représente 2,35 millions de salariés en France, outre-mer compris. En d’autres termes, 12 % des emplois privés concernés sur le territoire national contribuent à donner à l’humain une véritable place dans la société. De facto, chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d’insertion, sont autant de structures qui permettent à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver progressivement le chemin de l’insertion professionnelle durable, à travers des parcours associant activité salariée et accompagnement personnalisé.

Tels sont les principaux concernés par la réforme du financement par l’IAE. Il est évident qu’un grand nombre de structures impliquées dans le réseau de l’ESS en Guadeloupe subiront également l’impact de cette réforme.

Les emplois qui pourront être concernés sont : aide à la personne, recyclage, design, mutuelles, recherche, mécanique industrielle, digital, énergies renouvelables, coopératives, banques, emplois verts, restauration, associations, commerce équitable, ingénierie, électronique, périscolaire, agroalimentaire, écotourisme, habitat, optique, santé, BTP…

Ainsi, pour que chaque structure puisse mieux se rendre compte de l’impact que la réforme aura sur son financement, une simulation a été réalisée entre le financement d’une AI ou d’une ACI avant et après la réforme, en 2015 et les années suivantes (voir la simulation de la réforme ACI et AI en 2015 [lien : http://www.emploi.gouv.fr/files/simulateur-ACIetAI-FNARS.xls], document produit par la Fnars, le Coorace et Emmaüs.) Cette simulation montre les avantages que la réforme offre aux structures employant un nombre élevé d’ETP (équivalent temps plein), mais qui fragilise les plus petites, et de fait, l’essentiel des associations intermédiaires de la Guadeloupe.

Dans ce contexte, il faut également noter que le passage à l’aide aux postes pour les AI et pour les ACI pourrait désavantager les structures employant peu de salariés en insertion et bénéficiant jusque-là d’une aide à l’accompagnement importante. L’idéal, selon certains acteurs de l’insertion par l’activité, serait de prévoir un système de péréquation entre les grandes et les petites structures.

Nouvelles règles : ça passe ou ça casse…

La nouvelle loi du financement des structures d’insertion par l’activité économique, sera-t-elle une pierre d’élévation ou une pierre d’achoppement pour l’économie sociale Guadeloupéenne ?
En Guadeloupe l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) reflète avant tout la volonté de renouer l’économie avec des valeurs ancestrales plus solidaires, par opposition à l’économie guidée par la seule logique du profit.
Force est de reconnaître que la situation économique et sociale de la Guadeloupe et de bien d’autres territoires, témoigne du nombre important de personnes en difficulté. Des personnes qui ont besoin de mesures d’accompagnement et d’encadrement adaptées telles que l’insertion par l’activité économique (IAE). Des structures qui sont parmi les meilleurs outils pour faire face au processus d’exclusion. Mieux, elles favorisent l’inclusion sociale.
Pourtant, et malgré  l’importance du nombre de bénéficiaires de minimas sociaux et des situations de précarité et d’exclusion, l’offre d’insertion reste malheureusement insuffisante. Le secteur de l’IAE, forcément nécessaire en Guadeloupe, connait un timide développement. Qu’en sera-t-il, si les nouvelles règles de financement s’avéraient finalement inefficaces ?

Quand le vent de réforme souffle sur la mèche qui fume

Jusque là tout se passait relativement bien pour l’entreprise d’insertion SOS jeune Lauriers-Webbe. Jusqu’en 2013… Sylvestre Georgette, directrice de cette structure hébergée par la maison de quartier des Lauriers, à Pointe-à-Pitre, l’avoue sans détours : l’impact de la réforme du financement sur l’entreprise se fait douloureusement ressentir. Depuis sa création le 16 février 2004, elle a permis à des jeunes éloignés de l’emploi de bénéficier d’un contrat d’insertion et d’un accompagnement professionnel et social personnalisé.

Mais depuis quelques mois, un vent de réforme souffle sur la mèche de lin qui fume. C’est le vent de la réforme du financement de l’insertion par l’activité économique (IAE). Une réforme qui a vu le jour en février 2014 et qui a tôt fait d’alarmer les acteurs de l’IAE. Une réforme que Georgette Sylvestre juge « bien trop compliquée » et sur laquelle de nombreuses questions restent sans réponses.

Cette actrice acharnée de l’insertion des jeunes estime que le pronostic vital de l’entreprise qu’elle dirige est désormais engagé. SOS Jeunes ne compte plus que trois salariés en insertion par l’activité économique. « Cette réforme du financement est bien trop compliquée à comprendre mais elle est surtout trop difficile à mettre en œuvre, déclare-t-elle. Elle s’avère, conclut-elle, inadaptée aux petites structures.

Une réforme qui démobiliserait et découragerait les acteurs de l’insertion par l’activité économique. Ces derniers, mais aussi certains politiques, se sont récemment encore fait l’écho de cette inquiétude.

Ce que craint Georgette Sylvestre, c’est que les bénéficiaires directs des dispositifs d’insertion par l’économique ne soient, pour la plupart, renvoyés à la case demandeurs d’emplois. Dommage alors, pour des jeunes qui se seront investis 24 mois dans une démarche de réinsertion ! Dommage pour les structures qui, faute de moyens financiers suffisants, ne seront pas en mesure de transformer les anciens contrats en CDDI (contrats à durée déterminée d’insertion), comme le prévoit la réforme. Tant pis, du même coup, pour le rôle social palliatif de tous ces « petits » métiers aux de services des particuliers, des entreprises et des collectivités locales !

Quand, et avec raison, certains lancent des cris d’alarme en faveur de la survie d’espèces en voie de disparition, il y en a qui estiment qu’il faut aussi se mobiliser pour éviter l’extinction pure et simple des petites structures d’insertion par l’activité économique. Il en irait de la solidité du lien social et la solidarité. En tous cas, de l’avis de Sylvestre Georgette, la solution serait tout simplement de retourner à l’avant réforme.