Vous désirez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en de vue de créer votre SARL. Pas de panique il vous faut être tout simplement au moins deux afin d’enclencher les démarches nécessaires. En effet, la création d’une SARL nécessite non seulement du temps mais aussi des frais afférents aux formalités à réaliser. Toutefois, faut-il noter qu’aujourd’hui des plateformes numériques peuvent vous y aider efficacement dans la création d’une SARL en réduisant les délais de sa création. Pour vous aider à mieux comprendre comment ouvrir et fermer une SARL sans commettre des erreurs, cet article vous est proposé et vous explique en détails toutes les démarches clés.
Sommaire
Comment créer une SARL ?
Avant toute chose, il est nécessaire de savoir qu’une SARL est une forme de société très bien régie et encadrée par la loi. A cet effet, des règles strictes de gestion sont imposées aux responsables. Par ailleurs, la démarche à suivre pour la création d’une SARL se présente comme suit :
La création d’une SARL nécessite la constitution d’un capital social dont les apports peuvent sous diverses natures. Les apports peuvent être donc en numéraire, en nature ou encore en compétences et savoir-faire. En échange de ces apports, les associés reçoivent des droits sociaux et des parts sociales sous forme de dividende, de droit de vote et autres. Aussi, faut-il signaler que le montant du capital social devra être précisé au niveau des statuts de la SARL.
Apres les apports reçus, place au dépôt de capital social à la caisse des dépôts et des consignations, à la banque ou encore auprès d’un notaire. En effet, les associés sont dans l’obligation de déposer immédiatement à minima 20% du capital social puis procéder par la suite à un versement échelonné sur une durée de 5 ans du capital restant. Par ailleurs, force est de signaler que les fonds déposés seront bloqués sur un compte jusqu’à l’obtention d’une immatriculation de la SARL. Toutefois, après le dépôt, une attestation vous sera remise par l’organisme auprès duquel vous avez effectué le dépôt. Ce document vous servira de base pour la procédure d’immatriculation de votre SARL.
La publication d’une annonce légale
Il est important qu’une publication officielle soit faite dans le journal d’annonces légales pour informer les tiers de la création de votre SARL. Dans cette annonce, il est souvent retrouvé la forme de la société, la dénomination sociale, le capital, l’objet social, le siège social et toute autre information susceptible de fournir des renseignements complémentaires sur votre SARL.
Une attestation de parution de l’annonce vous est délivrée à la suite de cette publication. Ce document est à joindre dans le dossier d’immatriculation de votre SARL.
Les formalités administratives pour créer une SA
La dernière démarche dans la création de la SARL concerne les formalités administratives. A cet effet, les pièces justificatives telles que les statuts signés, les attestations de non condamnation, le formulaire M0 rempli, la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales sont à déposer auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou du greffe du tribunal compétent. Par la suite, vous vous verrez en possession de votre Kbis et dans ce cas, votre SARL est donc officiellement créée pour le bonheur des associés.
Comment fermer une SARL ?
Une chose est de connaitre les démarches de création d’une SARL mais une autre en est de savoir comment fermer votre SARL. La clôture ou fermeture d’une SARL est une opération qui consiste à mettre un terme définitif aux activités de la SARL de façon judiciaire ou volontaire. Toutefois, cela nécessite le suivi d’un formalisme rigoureux.
La dissolution de la société à responsabilité limitée
Pour la dissolution de la SARL, il est important d’organiser une assemblée générale extraordinaire afin de se prononcer sur la fermeture de la SARL. A cet effet, la loi a prévu les conditions particulières dans lesquelles la clôture de la SARL peut se faire. Il faut essentiellement que les quorums soient atteints à la majorité des 2/3 des parts sociales des associés présents ou représentés avant de prendre la décision de clôture de la SARL. Par la suite, il faut nommer les liquidateurs lors de cette assemblée générale extraordinaire ou recourir à l’aide du juge pour le faire si entre temps, les associés n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente.
La liquidation de votre entreprise
Le rôle du liquidateur est de procéder à la vente de tout ce qui est vendable afin de récupérer le maximum possible d’argent de l’actif pour enclencher convenablement le règlement des passifs de la SARL. Par la suite, le reste des actifs sera réparti entre les associés selon les parts sociales que chacun détienne. Enfin, une assemblée générale est prévue à la fin de la liquidation, généralement trois ans suivant la prise de la décision de liquidation. Lors de cette dernière, le liquidateur fera le point des comptes et les associés se prononcent alors sur la validité des comptes et annoncent la clôture de la liquidation. Enfin, la fermeture définitive de la SARL se termine par une annonce officielle dans un journal d’annonces légales
