Vous possédez un organisme à responsabilité limité et vous avez envie de virer vers une société par action simplifiée. Vous vous posez donc un tas de question à savoir si c’est une bonne idée ou si vous ne risquez pas d’être ruiné. Plus d’inquiétude, découvrez dans ce billet toutes informations qu’il y a lieu de savoir.
Sommaire
Pourquoi procéder à ce changement ?
Les arguments qui poussent les entrepreneurs à arriver à ce stade sont multiples et diverses, si vous souhaitez en savoir plus sur la Sarl découvrez notre article qui vous expliquera toutes les choses à savoir sur ce type d’entreprise, mais aussi sur pourquoi créer une SARL.
Du point de vue financier de la SARL
Au cours du transfert des actions, les frais d’approbation payés par le nouveau partenaire coûtent 3% du prix de vente des parts dans une société à responsabilité limitée tandis que ces dépenses s’élèvent à 0,1 % dans une entreprise par actions simplifiée.
Du côté fonctionnel de l’entreprise
La Sarl ne peut avoir que cent (100) alliés or à la SAS, le nombre est illimité. Elle compte une infinité de personne. Cela peut causer de la réticence pour ceux qui veulent investir dans la Sarl.
Être autonome du Régime Social des Indépendants
Les gérants de la Sarl dépendent du régime des travailleurs non-salariés et cotisent au Régime Social des Indépendants. Ces derniers ne disposent pas des mêmes avantages que ceux d’une SAS.
L’agilité de l’exploitation simplifiée
Elle est très flexible et n’a pas trop de loi.
Les conditions à remplir : de quelle façon se présentent-elles ?
Avant toute modification du type de votre firme, vous devez préalablement être dans certaines normes.
- Apprécier le montant du compte de l’actif de la firme ;
- Etablir un rapport comportant le chiffre d’affaire de la société, les capitaux propres qui doivent être au moins égal au capital social. Il doit être remis au greffe du tribunal de commerce avant l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
- Obtenir au moins la moitié des quotas en espèce de la SARL ;
- Avoir l’accord majoritaire des associés de l’entreprise ;
- Mettre à jour les statuts en adoptant les titres du personnel de la SAS après le vote de cette Assemblée ;
- Convertir la forme juridique de l’établissement ;
- Conformer les principes liés à l’agrément des nouveaux associés ;
Quels sont les étapes de finalisation de ce renouvellement ?
Il est nécessaire de remplir certaines formalités. Celles-ci peuvent se montrer facultatives :
- Publier dans les annonces légales ladite transformation. Cette annonce doit faire son apparition dans le mois suivant la signature du procès-verbal du rassemblement ;
- Faire l’enregistrement de ce procès à la recette des impôts ;
- Déposer le dossier au tribunal de commerce chez le greffe ;
- Fixer la date où ça prendre effet.
Quelles sont les résultats que cela peut induire ?
Cette réforme peut entrainer des conséquences positives comme négatives pour l’organisation.
- Lorsque ces deux organismes ont le même régime fiscal, il n’a pas d’impact sur les bénéfices et les revenus ;
- Il n’y a pas d’impôt sur les dividendes avec la SAS ;
- Les droits d’enregistrement sont élevés pendant la transmission ;
- Fidélise les employés ;
- Ne dérange en rien les contrats signés auparavant ;
- Pas de variation du capital social.
Quelques conseils à vous procurez
Avant toute chose, sachez que ce changement peut générer des difficultés. Voila pourquoi, il faut que vous vous renseigniez chez votre expert-comptable ou chez des spécialistes en matière de juridiction.
Informez aussi vos collaborateurs de cette modification pour qu’ils ne soient pas surpris sans oublier de leur énoncer les fondements qui vous ont poussé à faire ça.
La Sas est une société qui connait une grande réussite de nos jours grâce à son mode de fonctionnement souple. Contrairement à la Sarl qui est rigide et basé sur beaucoup de loi. De plus, avec la société par action simplifiée, il y a plus de liberté sur plusieurs plans avec zéro capital à la base.
