Face à la crise du Covid-19, le gouvernement français met en place différentes mesures pour soutenir les entreprises de Guyane et Mayotte. En effet, l’état d’urgence sanitaire a été levé depuis le 10 juillet 2020 en France. Mais il restera en vigueur jusqu’au 30 octobre 2020 sur ces territoires d’outre-mer. Plusieurs entreprises mahoraises et guyanaises peuvent ainsi profiter d’un dispositif de report de paiement. Celui-ci permettra aux entrepreneurs de soulager leurs charges fiscales, sociales et de diverses factures.

Qui peut bénéficier de ce report de paiement ?

L’impact économique du Covid-19 en Outre-mer se font beaucoup ressentir pour les entreprises. Cette situation a poussé le gouvernement à accorder des reports de paiement aux entreprises de Mayotte et Guyane. Une décision qui s’adapte très bien aux entreprises en difficulté. Ces reports concernent surtout les paiements d’impôts, de taxes et de cotisations sociales. Mais elles peuvent également s’appliquer aux loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz. Éclaircissement concernant les entreprises éligibles :

Concernant le report de paiement des charges sociales et fiscales

Presque toutes les entreprises ultramarines guyanaises et mahoraises sont visées par ce report de paiement. Il peut s’agir des TPE, PME, travailleurs indépendants, micro-entreprises etc. Elles peuvent effectuer cette demande de sursis, quelles que soient sa taille et le nombre de ses employés. Pour cela, elles devront s’adresser à l’URSSAF pour les charges sociales, et se rendre auprès de la DGFiP en ce qui concerne les échéances d’impôts. Bien entendu, ces institutions pourront refuser ces demandes si toutefois les entreprises semblent ne pas avoir besoin de cette aide. Il est ainsi conseillé de réaliser le paiement des cotisations et des fiscalités dans le temps si l’entreprise en a la possibilité.

Concernant le report de paiements des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz

Cette forme de report de paiement est octroyée par le ministère de l’Économie et des Finances. Elles concernent les plus petites entreprises de Mayotte et Guyane. Ces dernières sont nombreuses à rencontrer des difficultés à s’occuper de leurs charges. Pour certaines TPE et PME, des mesures Covid-19 sur le report de paiement sera accordée automatiquement si leurs activités ont été suspendues.

Selon les cas, certaines entreprises pourront même bénéficier d’une annulation du paiement de leurs factures. Parmi elles, il y a les entreprises œuvrant dans le secteur du tourisme en outre-mer, d’hôtellerie et de restauration.

Comment faire la demande ?

Plusieurs types de report de paiement ont été mis en place par le gouvernement pour différentes entreprises françaises. Cela nécessite des demandes au préalable auprès des institutions qui en sont responsables.

Pour le report d’échéances sociales et fiscales :

Les demandes de report de paiement de charges sociales concernent les cotisations, les prévoyances et les allocations. Elles sont à effectuer sur le site internet de l’URSSAF en remplissant un formulaire spécifique.

Les responsables de l’entreprise peuvent également déclarer cette situation exceptionnelle par téléphone au 3957, toujours auprès de l’URSSAF. Certains travailleurs indépendants comme les commerçants ou artisans adresseront leurs soucis de paiement auprès de la secu-independants en ligne, par courriel ou en contactant le 3698.

Les demandes de report de paiement de charges fiscales sont à adresser auprès du Service des Impôts des Entreprises de la DGFIP. Cette demande peut se faire en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il vous suffit de remplir un formulaire dédié pour obtenir un délai. Les entreprises pourront ainsi déclarer convenablement leurs impôts après des services d’impôts.

Pour le report de paiement de loyers, de factures d’eau, d’électricité et de gaz

Afin de bénéficier de ce type de report, les petites entreprises doivent s’entretenir avec leurs fournisseurs d’électricité, d’eau et de gaz dans les départements de Mayotte et de Guyane. Les entreprises devront les contacter par téléphone ou par e-mail.

Les entreprises doivent également s’adresser à leurs bailleurs pour discuter de l’étalement du paiement de leurs loyers. Si toutefois une entreprise a des doutes en ce qui concerne son éligibilité à ces reports de paiement, les entrepreneurs mahorais et guyanais se doivent de consulter les sites web et les foires aux questions (FAQ) postés par le gouvernement.

Les News d'Outres Mers

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here