L’expression DOM-TOM (Départements d’Outre Mer et Territoires d’Outre Mer), date de très longtemps au point de perdre de nos jours, toute valeur juridique.  Si son utilisation perdure, cela relève juste d’une habitude ou un abus de langage. Depuis 2003, elle a été suppléée par DROM COM Départements ou Régions français d’Outre Mer et les Collectivités d’Outre Mer, suite à une révision constitutionnelle.

Les Départements ou Régions français d’Outre Mer (DROM)

Les Départements ou Régions français d’Outre Mer, désignent l’ensemble de certains espaces appartenant à la République de France mais qui sont éloignées de la Métropole. Les DROM comprennent la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.

Même s’ils sont des départements et régions d’Outre Mer, les DROM partagent les mêmes valeurs juridiques que tous les autres départements et régions situés en Métropole. La seule différence apparente est qu’ils cumulent département et région. Du coup, les DROM n’ont qu’une seule préfecture et 2 assemblées, les conseils général et régional pour respectivement occuper les départements et les régions.

Appartenant aussi à la France Métropolitaine, les DROM subissent les mêmes lois régis en Métropole, à la limite de quelques tolérances près, compte tenu de leur situation géographique. On peut donc dire que les DROM sont beaucoup plus indépendants que les autres départements et régions situés en France hexagonale.

Cette indépendance n’altère pas pour autant les relations avec la métropole. Les habitants des DROM sont tout autant français que ceux de la France métropolitaine. Ils sont aussi représentés au Parlement national avec leurs propres députés et sénateurs élus aux Outre-Mer qui défendent leurs droits.

Il faut rappeler que Mayotte est un archipel considéré comme un DROM, bien qu’il ne détient pas encore le statut de région. Mayotte est pour l’instant juste un département.

Les Collectivités d’Outre Mer

Les Collectivités d’Outre Mer représentent l’ensemble formé par la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Les COM disposent d’un statut et d’institution particuliers et bénéficient d’une indépendance relativement plus considérable. En effet, les COM sont des nations distinctes de la France hexagonale. Ils ont ce pouvoir et cette compétence de gérer leurs propres administrations. En clair, les COM ont une assemblée autonome qui fixe les conditions d’acceptabilité des lois venues de la Métropole. Contrairement au DROM, les COM bénéficient d’une importante autonomie.

Quelques exceptions : les TOM et la Nouvelle Calédonie

Les Territoires d’Outre Mer sont une sorte de COM créée depuis 1946 pour remplacer le statut de colonie. Aujourd’hui, seuls les territoires français situés en antarctique, appelés Taaf (Terres australes et antarctiques françaises) continuent d’être appelés TOM. Toutefois, ces territoires sont inhabités en raisons des conditions climatiques pénibles.

La Nouvelle Calédonie est un ensemble d’îles et d’archipels de l’Océanie. Aussi appelée collectivité sui generis, c’est une collectivité française d’Outre Mer, dotée d’un statut assez particulier. En effet, la Nouvelle Calédonie témoigne d’une autonomie bien large surtout sur le plan de la politique. Grâce à cette indépendance politique, la Nouvelle Calédonie peut élaborer et voter ses propres lois. En 2018, le 4 novembre, ses habitants ont réaffirmé le maintien de la France métropolitaine lors d’un référendum visant l’indépendance de la Nouvelle Calédonie. Ils sont donc toujours sous la tutelle de la République française.

Bien qu’elles peuvent prêter à une confusion, ces différentes expressions sont pour le mieux assez uniques, avec quelques détails bien subtils qui les différencient aisément.

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