Si la création d’entreprise dans les départements ou régions d’Outre-mer et Collectivités d’Outre-mer n’est pas un long fleuve tranquille, toutefois dans les DROM-COM disposent de nombreuses petites et moyennes entreprises et ces dernières profitent de bons nombreux avantages. Quelles sont les aides à la création d’entreprises dans les DROM-COM ?
Sommaire
Pour le calcul des cotisations sociales, deux mesures principales ont été mises en place pour les entrepreneurs.
La première mesure concerne une exonération de cotisations sociales qui dure pendant 2 ans du début de l’activité de l’entreprise qui s’établit dans les DROM-COM à partir du moment ou la création de l’entreprise est acté.
L’exonération est totale si les revenus ne sont pas supérieurs à 110 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ou identique à un revenu égal à 110 % du PASS mais aussi si les revenus sont compris entre 110 % et 150 % du Plafond Annuel de la Sécurité Social.
Par contre l’exonération peut être dégressive si les revenus sont compris entre 150 % et 250 % du PASS.
Mais faites attention, cette exonération est applicable qu’aux créateurs qui ont le statut de Travailleurs Non Salariés et n’est donc pas applicable aux Assimilés-Salariés.
La deuxième mesure, les cotisations sociales sont calculées sur une base à laquelle où est applicable un abattement.
Cet abattement est fixé à 50 % pour les revenus qui ne sont pas supérieurs à 150 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale à hauteur de 75 % pour la 3e année par contre il est dégressif lorsque les revenus sont compris entre 150 et 250 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Pour finir, le régime de la micro-entreprise dans les DROM-COM possède plus d’avantages que celui applicable en métropole notamment à des taux de cotisations sociales plus faibles.
Les mesures fiscales pour les entreprises
Nous relevons ici également deux grandes mesures.
En premier, une aide à l’investissement productif est possible d’être obtenue pour les entreprises investissant dans des activités prioritaires et pour bénéficier de cela, il faut que votre investissement soit conservé et exploité par l’entreprise pour la même finalité pendant au moins 5 ans.
Aussi, que ce soit les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, elles bénéficieront toutes d’une réduction d’impôt.
En effet, pour ce qui est de l’Impôt sur le Revenu, la réduction d’impôts est de 38,25 % du montant de l’investissement et maximum 100 000 € par an par contre pour l’Impôt sur les Sociétés, le montant de l’investissement est prélever des résultats imposables de l’entreprise.
La deuxième mesure fiscale très intéressante et concerne les Zones Franches d’Activités qui ont été mises en place en Outre-mer, ce qui vous donne potentiellement le droit à des exonérations d’impôts sur les bénéfices mais aussi d’impôts locaux.
Pour l’impôt sur les bénéfices
Une entreprise peut en bénéficier si d’abord elle est située dans un des 5 DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la réunion), ensuite qu’elle réalise moins de 50 millions euros de chiffre d’affaires, avoir moins de 250 salariés mais aussi se livrer à certaines activités économiques listées dans la loi.
Autre avantage fiscal est réservé pour les entreprises qui effectuent des dépenses de formation professionnelle pour les salariés ou dirigeants et se dispensent d’une contribution au fond d’expérimentation pour les jeunes.
Si toutes ces conditions sont remplies, vous bénéficiez d’un abattement sur le bénéfice imposable de l’entreprise peu importe votre régime d’imposition qui pour l’exercice compris entre 2016 et 2019, est de 35 % au taux normal et plafonné à 150 000 € par an.
Pour les autres impôts
Avec la Contribution Économique Territoriale vous bénéficiez d’un abattement au taux normal de 70% de 2016 à 2020, ou d’une taxe foncière sur le bâti et sur le non-bâti qui respectivement est de 40 % et 70 %.
Les aides spécifiques aux départements d’Outre-mer
Au dénombre plusieurs aides comme
- Le Projet Initiative-Jeune qui permet d’obtenir un soutien financier à la création d’uen entreprise.
- Une pour la réduction du coût du fret visant à dédommager les déséquilibres financiers liés à l’enclavement des DROM-COM.
- Les aides nationales sont possibles telles que l’ACCRE qui sont évidemment également accessibles aux entrepreneurs en Outre-mer.
