Une mutuelle permet de compléter la prise en charge de l’assurance maladie. En effet, les frais médicaux ne sont pas totalement remboursés par le régime obligatoire. Il est donc nécessaire de souscrire une complémentaire santé pour réduire le reste à charge. De cette manière, l’assuré sera moins affecté en cas de dépenses de santé lourdes. Les TNS peuvent également souscrire ce type de contrat. 

Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?

Une mutuelle TNS est une complémentaire santé prévue pour les travailleurs non-salariés. Elle s’adresse aux profils n’ayant pas accès à une mutuelle d’entreprise (destinée aux salariés). Un gérant de société, par exemple, ne peut pas en bénéficier pour couvrir les restes à charge du régime général. Heureusement, il dispose d’une offre adaptée et de comparateurs pour trouver une meilleure mutuelle TNS

Les professions libérales sont aussi affiliées au régime général, depuis la disparition de la sécurité sociale des indépendants (RSI) en 2020. Ces actifs doivent ainsi gérer les mêmes restes à charge que les chefs d’entreprise. Ils ont néanmoins accès à la complémentaire associée en raison de leurs statuts de travailleurs non-salariés. La mutuelle TNS a été créée pour s’adapter aux besoins spécifiques de ces personnes. 

Concrètement, ce type de complémentaire santé couvre le reste à payer après le remboursement des frais médicaux des TNS. Le contrat concerne diverses dépenses de santé comme l’hospitalisation, les consultations, les soins et les équipements courants (optique, dentaire, auditif…). Il se distingue souvent par un coût moins élevé par rapport aux mutuelles des salariés. En effet, les TNS ont tendance à consommer moins de prestations médicales. La couverture a donc été ajustée en conséquence.

Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?
Source : shutterstock.com

Que permet la loi Madelin ?

Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non-salariés peuvent déduire de leur revenu imposable la valeur des cotisations d’une mutuelle TNS. Ils auront ainsi la possibilité de se constituer un complément de retraite et de mieux s’assurer à travers : 

  • Une complémentaire santé pour TNS (contrat Madelin) ;
  • Un contrat prévoyance (invalidité, incapacité de travail et décès) ;
  • Une garantie chômage.

Ces versements sont fiscalement déductibles des revenus professionnels des TNS, dans la limite du plafond du dispositif. Le seuil de déductibilité est notamment calculé en fonction du revenu du travailleur et du plafond annuel de l’assurance maladie. Selon le cas, il peut s’agir de BNC (bénéfices non commerciaux), de BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou d’une rémunération de gérant (article 62 du CGI). 

Les assurés disposent actuellement de nombreux outils en ligne pour déterminer la limite fiscale maximum de la déduction. Ces programmes fonctionnent généralement comme les comparateurs d’assurances, les simulateurs de crédits, les générateurs de devis… Autrement dit, les résultats dépendront du profil utilisateur et du niveau de garanties de la protection choisie. 

Que permet la loi Madelin ?
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Attention ! Les versements sur un contrat TNS Madelin ne sont pas socialement déductibles. Par ailleurs, les TNS ne peuvent pas déduire fiscalement les cotisations de mutuelles sous les régimes auto-entrepreneur, micro BNC ou micro BIC. Ils ont néanmoins la possibilité de souscrire une complémentaire santé plus avantageuse en matière de tarifs et de remboursements.

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