Pour redresser l’économie des territoires d’outre-mer, des mesures sont adoptées. Ces démarches visent à promouvoir l’économie nationale. Sans oublier la nécessité de rehausser le niveau de vie des citoyens ultramarins. Variés et précieux, ces aides à l’investissement en outre-mer sont le ticket vers le développement pour les territoires d’outre-mer.

Des aides pour soutenir l’investissement

La précarité constatée dans les pays français situés à l’extérieur de l’Europe est un frein à leur développement. Du fait de cet environnement incertain, les investisseurs sont restreints à vouloir s’y implanter. Pour y remédier, la Loi « égalité réelle Outre-mer » est mise en place. Il est le premier levier pour l’amélioration de la situation économique en Outre-mer.

La loi égalité outre-mer en réponse à une économie fragile

La loi égalité réelle outre-mer est une loi qui est votée suite à la constatation d’un écart de développement entre la France et ses territoires en dehors de l’Europe. En effet, la différence se constate à tous les niveaux. Que ce soit sur le plan social, structurel, économique ou scolaire.

Le cadre social des habitants ultramarins est loin d’être aussi confortable qu’en métropole. Par exemple, seuls 12 % des chômeurs ont droit au RSA en Guadeloupe. Entre autres, la moitié des chômeurs reste sans aide et soutien. Ils sont 13 % à être dans cette situation. Globalement, le taux de personne sans emploi atteint encore les 25 à 35 % de la population ultramarine. Contre seulement 10 % pour celle de l’hexagone.

Des aides à l’investissement pour soutenir la population

La loi sur l’égalité outre-mer a permis de débloquer un fonds d’investissement. Celui-ci consiste à fournir un fond de départ aux personnes sans emploi. De cette façon, les candidats sélectionnés vont pouvoir créer leur propre commerce. C’est une première étape qui réduit le nombre de chômeurs. En même temps, cela aide à faire progresser l’économie nationale du pays.

Le montant de cette aide à l’investissement en outre-mer fait plus de 7000 euros. Une somme qui va permettre aux heureux bénéficiaires de repartir du bon pied. Un geste et un soutien qui va permettre à certaines familles de survivre. Et à l’avenir de pourvoir à leurs besoins (soin adéquat, scolarité des enfants, épargne…).

Des soutiens fiscaux pour le développement des départements d’outre-mer

La loi sur l’égalité d’outre-mer a mis en place des dispositifs pour aider les entreprises locales. Ce sont des procédures fiscales qui vont leur permettre de bénéficier de toute l’aide dont elles ont besoin.

En référence à l’article 199 undecies B du CGI, ce projet de loi stipule une déduction d’impôt pour les entreprises ayant réalisé peu de chiffres d’affaires. Pour cela, il y a deux critères à prendre en compte. Il faut que ce dernier soit inférieur à 20 millions d’euros. Puis, il faut que l’entreprise en question soit touchée par les impôts sur les sociétés.

La même faveur est proposée aux entreprises ayant réalisé moins de 20 millions de chiffres d’affaires au cours de leurs derniers exercices.

Des aides pour soutenir les emplois

La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 est une opportunité de développement envers les territoires d’outre-mer. C’est une loi de finances qui consiste à rétablir la situation instable et insuffisante de l’emploi dans ces pays.

Le but est de proposer une incitation financière aux entreprises qui décident d’embaucher du personnel. Que ce soit pour un contrat en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée). Du moment que le salarié demeure comme tel durant 6 mois, cet avantage financier est versé auprès de son employeur.

Cette initiative consiste à réduire le pourcentage de personne au chômage. En même temps, la démarche pallie toute éventuelle discrimination au cours d’une embauche. En effet, ce dernier cas de figure est une chose qui arrive de temps à autre dans les pays ultramarins.

La démarche ne s’applique pas encore à tous les territoires français en dehors de l’Europe. Des pays tests vont être suivis de près pour voir l’efficacité de cette politique. Entre autres, il y a la Polynésie française et Saint-Martin. Étant donné que c’est une idée du gouvernement, il s’implique intégralement dans la démarche.

Les exonérations de cotisations en Outre-mer

L’exonération de cotisations en outre-mer est un des points forts du projet de loi « égalité outre-mer » et une aide à l’investissement en outre-mer non-négligeable. En somme, le gouvernement propose une exonération d’impôts à tous les contribuables qui investisse en outre-mer.

Une exonération pour l’achat d’un logement

L’État propose une exonération d’impôts à toutes les personnes qui investissent dans l’immobilier en outre-mer. Soit une baisse à hauteur de 25 % en fonction du prix de vente du logement. La réduction d’impôts s’applique aussi au budget qui va servir à rénover une maison.

Cependant, il y a certaines conditions à savoir sur le sujet. Le logement doit servir de résidence principale. Si l’achat concerne une résidence secondaire, aucune exonération d’impôts n’est attribuée à son partenaire.

A part cela, le logement peut aussi être loué. Dans ce cas pour jouir de la réduction d’impôts, il faut que celui-ci soit utilisé comme telle durant au moins 5 ans. Il y a certains cadres juridiques à revoir sur ce sujet. Il faut alors voir avec le notaire en ce qui concerne les démarches à faire. Il se peut que le délai minimum de mise en location soit de 6 ans dans certains pays ultramarins.

Une exonération pour ceux qui veulent investir dans la création d’entreprise

Une autre aide à l’investissement en outre-mer est que l’État propose aussi une exonération d’impôts aux personnes désireuses de créer une entreprise dans les territoires d’outre-mer. L’offre est valable aussi bien pour les Ultramarins que pour les métropolitains.

Cette démarche est réalisée afin d’encourager l’implantation et la création d’entreprises sur ces territoires. De cette façon, le taux de chômage va considérablement baisser. Le but est d’avoir la même situation économique que celle constatée dans l’hexagone (vu que ce sont des territoires français).

Toutes ces mesures associées vont améliorer les conditions de vie des citoyens ultramarins. Puis, elles vont surtout redresser et stabiliser l’économie des DOM (pour département d’outre-mer) qui est fragile et irrégulière. C’est le cas à Mayotte, en Polynésie et à la Réunion (récemment victime des grèves des gilets jaunes).

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