La création d’entreprises n’est pas une mince affaire et c’est peu de le dire. Entre le volet administratif, financier et juridique, il est aisé de vite se sentir dépassé. Heureusement dans de nombreux pays, des aides existent à l’endroit des entrepreneurs. Les DOM-TOM aussi appelés Drom-Com ne font pas exception. Si vous êtes dans les pays d’Outre-Mer et que vous aspirez à créer une entreprise, vous pourriez également bénéficier de ces aides. Afin de vous aider dans votre processus de création d’entreprises, nous vous proposons à prendre connaissance de ces aides via cet article
Sommaire
Les aides à la création d’entreprises dans les DOM-TOM
Les départements et les territoires d’outre-mer font face à d’autres problèmes économiques autres que ceux rencontrés en métropole. Il s’agit des territoires tels que la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion, Mayotte, etc. Des aides à la création d’entreprise dans les Dom-Tom sont apportées par l’État afin de renforcer le modèle économique de ces territoires. Il s’agit entre autres du renforcement de certaines filières et activités, des aides à la création d’emploi et d’entreprises. En ce qui concerne ce dernier volet, des aides de plusieurs ordres sont apportées aux entreprises dans les DOM-TOM.
Si vous êtes dans les DOM TOM ou si vous aspirez à vous y installer, il est important de connaître les aides à la création d’entreprise dans les Dom-Tom. Il existe plusieurs aides sociales qui sont octroyées aux entrepreneurs. En premier lieu, il y a l’exonération de cotisations sociales pendant 24 mois soit deux ans. Ce qui a été retenu dans l’Article L756-5 du Code de la Sécurité Sociale.
Pour bénéficier de cet avantage avec une exonération totale, l’entreprise doit posséder un revenu inférieur à 110 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). L’exonération est identique à un revenu égal à 110 % du PASS si les revenus sont situés entre 110 % et 150 % du PASS. Elle est dégressive si les revenus sont compris entre 150 % et 250 % du PASS. Il est utile de savoir que cette exonération ne concerne que les travailleurs non-salariés et donc pas aux salariés.
Parmi les aides à la création d’entreprise dans les Dom-Tom, une autre aide consiste en l’application des modalités spécifiques au calcul des cotisations sociales des indépendants. Les entrepreneurs indépendants sont emmenés à payer un nombre de cotisations auprès de la Sécurité Sociale. Dans les DROM-COM, pour les entrepreneurs, un abattement est appliqué aux cotisations. Pour les revenus inférieurs à 150 % du PASS, il est fixé à 50 % et 75 % pour la troisième année. Cet abattement est dégressif pour les revenus entre 150 et 250 % du PASS.
Dans les DROM COM, grâce au taux de cotisations sociales beaucoup plus faible, le régime de micro-entreprise est bien plus avantageux que celui en métropole. Le taux sur les achats ventes de marchandises est de 8,6 % du chiffre d’affaires contre 12.8 % en France métropolitaine. Le taux pour les prestations de services, commerçants et artisans est de 14,7 % du chiffre d’affaires soit 22 % en métropole.
Les aides fiscales
En ce qui concerne les aides à la création d’entreprise dans les Dom-Tom, il y a aussi les aides fiscales. On retrouve ici deux types d’aides, les aides à l’investissement et les aides liées aux Zones Franches d’Activités. L’aide à l’investissement « productif » est obtenue pour les entreprises qui interviennent dans les activités prioritaires. Pour en bénéficier, il est nécessaire que l’investissement soit conservé et exploité pendant un minimum de 5 ans par l’entreprise aux mêmes fins. Cette aide concerne les entreprises assujetties à l’Impôt sur le Revenu (IR) et celles assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Pour les Impôts sur le Revenu, la réduction est de 38,25 % du montant de l’investissement et un maximum de 100 000 € par an. Ce taux varie selon les pays DROM-COM concernés ainsi que les projets en question. Le montant de l’investissement est enlevé des résultats imposables de l’entreprise en ce qui concerne l’Impôt sur les sociétés.
La deuxième aide fiscale concerne les Zones Franches d’Activités (uniquement les territoires d’Outre-Mer) donnant droit à des exonérations partielles ou totales de plusieurs taxes. Une entreprise peut bénéficier de l’exonération des impôts sur les bénéfices si :
- Elle est située dans l’un des 5 départements (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, La Réunion)
- Elle réalise moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires
- Elle a moins de 250 salariés
- Elle effectue certaines activités économiques énumérées dans la loi.
Il faut savoir que l’avantage fiscal concerne les entreprises qui font des dépenses en rapport avec des formations professionnelles pour les salariés, mais aussi paient une contribution au fond d’expérimentation pour les jeunes.
L’entreprise peut également bénéficier d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés construites et sur la CET (Contribution Economique Territoriale).
Les aides financières
Pour finir, les entreprises peuvent bénéficier d’autres aides à la création d’entreprise dans les Dom-Tom telles que les aides financières. Ici également, on peut retrouver ces aides sous deux formes : les aides financières nationales et l’Aide au Projet Initiation Jeune.
Le PIJ concerne uniquement les jeunes créateurs d’entreprises, mais aussi aux repreneurs d’entreprises situés dans les départements d’Outre-Mer. Cette aide leur permet d’avoir un montant d’une valeur de 7320 €. Cette somme est donc un réel soutien financier pouvant énormément aider pour le lancement d’une activité. Pour bénéficier du PIJ, il est primordial d’être âgé de 18 à 30 ans ou au maximum 35 ans si vous avez fini dans les trois mois précédents la demande un contrat emploi-jeune. La demande doit être acheminée vers la DIRECCTE. Votre dossier sera étudié en vue de juger de la viabilité de votre projet en tenant compte du contexte local. Lorsque la demande est acceptée, le postulant a trois mois pour la création de l’auto-entreprise. Cette aide n’est plus valable que lorsque l’auto-entreprise change la nature de son activité ou ferme ses portes.
Les entreprises dans l’import-export ont la possibilité de demander une aide pour la réduction des frais du fret qui sont onéreux dans les DROM-COM. L’ACCRE qui est une aide nationale permet aussi aux entrepreneurs en région d’Outre-Mer de créer leur entreprise. Bien d’autres aides nationales, dont les « prêts d’honneur », permettent aux créateurs et repreneurs d’entreprises localisées dans les DROM-COM de créer et développer leurs entreprises. Toutes ces initiatives permettent en fait de développer sur divers plans les régions d’Outre-Mer.
En sommes, il est beaucoup plus avantageux de créer son entreprise dans les DROM-COM qu’en métropole grâce aux aides à la création d’entreprise dans les Dom-Tom. Entre les aides financières, la réduction des impôts et les avantages fiscaux, vous avez à débourser beaucoup moins pour la création de votre entreprise dans ces régions. Toutefois, il est important de tenir compte du fait que dans ces régions, les démarches administratives pour la création d’entreprises sont beaucoup plus lentes qu’en métropole. Il est donc nécessaire de s’y prendre plus tôt et d’anticiper les demandes.
La création d’entreprise dans les Dom-Tom n’est pas simple en effet. Contrairement aux conditions qui existent en Métropole, dans les territoires d’Outre-mer, on fait face à de nombreux problèmes tels la lenteur et lourdeur Administrative, ce qui est tres decourageant.
Toutefois, grâce à la mise en place de ces aides à la création d’entreprise, créer une société dans les Dom-Tom est meme dans certains cas plus avantageux.