Vous êtes salarié et vous cherchez une activité qui vous permet de gagner un revenu complémentaire ? Devenir un micro-entrepreneur tout en gardant votre emploi actuel est une des solutions qui s’offrent à vous. D’un côté, votre travail vous assure un revenu stable et régulier. De l’autre, vous pouvez prétendre aux bénéfices financiers d’une entreprise facile à gérer. 

Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour cumuler le statut de salarié et de micro-entrepreneur. 

Salarié et entrepreneur individuel, un cumul possible et autorisé 

Toute personne physique majeure peut devenir micro-entrepreneur en créant une entreprise en son nom. Ainsi, les salariés peuvent cumuler leur emploi avec la création et la gestion d’une micro entreprise

À noter que le régime de micro-entrepreneur permet de lancer une activité indépendante avec des formalités allégées. Vous pouvez gérer facilement votre entreprise puisque vous n’êtes pas obligé de tenir une comptabilité, un livre de recettes suffit. 

En devenant micro-entrepreneur, vous payez des cotisations sociales dont le montant est relativement faible. De plus, vous ne payez rien à l’Urssaf si votre entreprise ne réalise aucun chiffre d’affaires. Il en est de même pour le prélèvement fiscal dont l’imposition des bénéfices est calculée de manière forfaitaire sur le montant du chiffre d’affaires.

Salarié et entrepreneur individuel, un cumul possible et autorisé 
Source : shutterstock.com

Les conditions à respecter pour cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur 

En tant qu’entrepreneur, vous avez des responsabilités au sein de votre entreprise individuelle. Mais elles ne doivent en aucun cas vous empêcher d’honorer vos engagements envers votre employeur. Vous devez notamment : 

  • respecter vos heures de travail, 
  • exécuter les tâches qui vous sont confiées, 
  • respecter les clauses de votre contrat de travail ainsi que les règlements intérieurs de l’entreprise qui vous emploie.

En même temps, vous êtes soumis au devoir de loyauté envers votre employeur. Aussi, vous êtes tenu : 

  • de ne pas concurrencer votre employeur, même en l’absence de clause de non-concurrence ;
  • de ne pas employer vos heures de travail de salarié pour exercer votre activité de micro-entrepreneur ;
  • de ne pas utiliser du matériel appartenant à votre employeur pour votre activité d’entrepreneur ;
  • de ne pas critiquer ni dénigrer votre employeur et son entreprise ;
  • d’informer votre employeur si l’activité principale de votre entreprise appartient au même secteur que la sienne et peut cibler les mêmes clients.

Les restrictions qui empêchent le cumul des statuts de salariés et de micro-entrepreneur 

En principe, votre employeur ne peut pas s’opposer lorsque vous exercez une activité indépendante. Toutefois, une clause mentionnée dans votre contrat de travail peut vous empêcher de le faire : c’est la clause d’exclusivité. 

Comprendre la clause d’exclusivité 

La clause d’exclusivité interdit à un salarié d’exercer en parallèle une activité professionnelle rémunérée. Et ce, afin qu’il (le salarié) consacre tout son temps et toute son énergie à son travail au sein de l’entreprise employeuse. Cette clause n’est valide que si elle respecte certaines conditions : 

  • être mentionnée dans votre contrat de travail, 
  • être justifiée par la nature des tâches incombant au salarié, 
  • être jugée indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise, 
  • être proportionné à l’objectif. 

Écarter la clause d’exclusivité 

L’article L.1222-5 du Code du travail permet au salarié de suspendre l’application de la clause d’exclusivité lorsqu’il crée ou reprend une entreprise. La suspension de la clause est d’une durée d’un an à compter de la déclaration de début d’activité ou à compter de l’inscription au RCS.

Les activités à cumuler avec son travail de salarié 

Le régime fiscal de micro-entrepreneur vous permet d’exercer les activités artisanales, les activités commerciales d’achat/revente ainsi que certaines activités libérales. 

Toutefois, il est difficile de jongler entre les obligations de travail et les obligations en tant qu’entrepreneur. Si vous êtes chauffeur de VTC par exemple, vous ne pouvez pas aller récupérer un client pendant vos heures de travail. Le mieux, c’est d’engager des salariés qui exécutent le travail à votre place. Néanmoins, il faut faire attention, car votre entreprise ne doit pas avoir un effectif de plus de 10 personnes. 

Les restrictions qui empêchent le cumul des statuts de salariés et de micro-entrepreneur 
Source : shutterstock.com

Nos conseils pour devenir micro-entrepreneur tout en restant salariés 

Ces quelques démarches peuvent vous aider à avancer prudemment dans la réalisation de votre projet

Prendre conscience de la différence entre salarié et entrepreneur individuel 

Un salarié est une personne qui réalise un travail pour le compte de son employeur en contrepartie du versement de salaire. Il est engagé au sein de l’entreprise employeuse à temps plein ou à temps partiel. 

Un entrepreneur individuel est une personne qui agit en toute indépendance pour mener une activité en son nom. Il doit consacrer son temps et son savoir pour développer son entreprise.

Préparer votre projet en amont 

Devenir micro-entrepreneur ne se décide pas du jour au lendemain, cela demande une bonne préparation : 

  • maîtrisez votre emploi du temps, 
  • réalisez un bilan de compétences, 
  • informez-vous suffisamment sur les activités que vous comptez exercer, 
  • effectuez une étude de marché en bonne et due forme, 
  • montez un vrai business plan, 
  • faites-vous aider par un expert. 

En somme, vous pouvez entrer dans le monde de l’entrepreneuriat tout en gardant votre statut de salarié. La simplicité des démarches de création d’une entreprise sous le régime de micro-entrepreneur vous aide à réaliser votre projet facilement. 

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