Le capital social représente les apports en nature ou en numéraire lors de la création d’une société. Il peut ensuite être revalorisé, à condition de respecter les modalités prévues à cet effet. Vous pouvez par ailleurs réaliser une augmentation ou une réduction de capital en fonction de vos besoins. Dans les deux cas, cette opération stratégique est décisive pour la stabilité et le développement de votre activité. 

Quel est l’intérêt d’augmenter le capital d’une société ?

L’augmentation de capital social est une opération assez courante tout au long de la vie d’une société. Elle se fait généralement à la demande du dirigeant ou d’un investisseur. En tout cas, l’opération requiert l’accord des associés qui ont constitué le capital de départ. Elle est le plus souvent envisagée pour : 

  • Améliorer la santé financière de l’établissement ;
  • Gagner en crédibilité face aux banques et autres financeurs potentiels ;
  • Ajouter des actionnaires apportant des biens en liquide ou en nature ;
  • Ouvrir son capital au public et aux investisseurs sur les marchés financiers (entrer en Bourse).

Une augmentation des fonds propres permet notamment de compenser les pertes conséquentes ou les baisses d’activité importantes. Ainsi, la société pourra payer ses créanciers, ses fournisseurs, ses collaborateurs, etc. Cette recapitalisation permet aussi d’assurer la solidité financière de la structure face à un contexte défavorable. De plus, l’opération démontre l’attractivité de la société. Vous attirerez donc d’autres investisseurs potentiels. 

En ajoutant un actionnaire, il faudra modifier le capital social et la liste d’associés dans vos statuts. Ce changement doit être publié dans le journal d’annonce légale. Vous pouvez néanmoins confier cette démarche à un prestataire, comme vous pouvez le voir ici. Ce type d’offre garantit un accompagnement adapté à toutes les structures. De cette manière, vous réussirez à respecter les règles et les formalités relatives à votre recapitalisation. 

Comment faire une augmentation de capital social ?

Pour réaliser une augmentation de capital social, la procédure à suivre dépend de la forme juridique de votre société. Elle repose également sur les parties prenantes et les modalités choisies pour l’opération. Dans tous les cas, vous devrez monter un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Il faudra y inclure :

  • La déclaration de modification d’entreprise – personne morale (formulaire M2) ;
  • Le procès d’assemblée générale consignée par l’administration fiscale ;
  • Le justificatif du dépôt de fonds pour les apports en numéraire ;
  • Les statuts actualisés et une copie de l’attestation de leur annonce légale.

La démarche implique divers frais obligatoires, notamment pour l’enregistrement au greffe et la publication de l’annonce légale. Vous devrez aussi prévoir les charges liées à la modification de statuts et à la rédaction de documents juridiques. Ces actes officiels sont soumis à un formalisme strict et assez complexe. Ainsi, il vaut mieux faire appel à des experts pour valider et sécuriser le processus. 

Comment faire une augmentation de capital social ?

Quelles sont les modalités ?

Une augmentation de capital social peut être réalisée à l’aide de nouveaux apports ou d’une réaffectation de vos ressources. Le dirigeant devra toutefois convoquer une assemblée générale pour décider et préciser les modalités de l’opération. Les statuts de la société dicteront les détails concernant l’organisation et la validation des votes. Selon votre stratégie d’entreprise, vous pourrez augmenter votre capital en :

  • Incorporant des réserves ou des bénéfices de la société ;
  • Introduisant des apports en nature ou en numéraire ;
  • Fusionnant avec une autre structure ;
  • Convertissant des obligations en capital.

Dans ce dernier cas, vous transformez vos créanciers en actionnaires en réglant vos obligations avec des titres de l’entreprise. Vous ajoutez aussi de nouveaux associés avec les apports en nature ou en liquidité. L’apport en numéraire est généralement intéressant pour investir en outre-mer ou dans un secteur porteur. En effet, ces marchés donnent accès à des mesures incitatives comme des réductions d’impôts. 

D’autre part, l’apport en nature se traduit par l’ajout de biens non liquides tels qu’une licence, un brevet, un outillage… Vous pouvez reporter leur valeur au capital social. Vous devrez cependant recourir à un commissaire aux apports, si cette estimation dépasse la moitié de vos fonds propres. Cette obligation légale permet de protéger les acteurs qui envisagent d’augmenter le capital de votre société.

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