La France compte de nombreux territoires dispersés à travers le monde. Entre les départements, les régions et les collectivités (sans oublier le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie et des TAAF), les appellations portent parfois à confusion. La Réunion a pour sa part un statut de DROM. Voyons plus en détail ce que cela signifie, et surtout les implications qui en découlent pour les entreprises qui s’y trouvent.

Statut : les différents types d’outre-mers

Les collectivités d’outre-mer (COM) regroupent la Polynésie française, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Saint-Barthélemy. Ces COM sont définies dans l’article 74 de la Constitution et y bénéficient chacune d’une loi organique.

Les Départements ou régions d’outre-mer (anciennement DOM, et appelés DROM depuis la réforme constitutionnelle de 2003) regroupent la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et donc la Réunion. Les DROM sont pour leur part gérés par l’article 73 de notre Constitution et la loi française s’y applique de plein droit, même si quelques spécificités peuvent s’appliquer.

La Nouvelle-Calédonie a pour sa part le statut particulier de collectivité sui generis, c’est-à-dire qui lui est propre.

Enfin, la dernière possibilité concerne les terres australes et antarctiques françaises (TAAF) dont la Terre-Adélie et les îles Kerguelen.

Les avantages pour les entreprises situées à la Réunion

La Réunion faisant partie des DROM, elle autorise ceux qui veulent créer leur entreprise à bénéficier de tous les avantages décidés par les gouvernements successifs afin d’y encourager l’investissement. Ainsi, les exploitants des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (que ce soient des BIC, BA ou BNC) bénéficient d’un abattement de 30% pour le calcul de cet IR. En outre, les entreprises installées en Zones Franches d’Activités (ZFA) peuvent jouir d’un abattement dégressif sur leur bénéfice imposable sous certaines conditions propres à la Réunion. Il en va de même concernant les impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et cotisation foncière des entreprises).

Des réductions d’impôt et des déductions fiscales existent en outre pour les entreprises, qu’elles soient soumises à l’IS ou à l’IR, en cas d’investissements productifs en outre-mer dans certains secteurs spécifiques. Elles pourront même opter pour un crédit d’impôt, en fonction de leur chiffre d’affaires.

Les créateurs peuvent enfin rentrer en relation avec l’Agence française de développement (AFD) qui peut les accompagner dans leur projet de création ou de reprise d’activité.

Créer son entreprises à la Réunion

Au-delà de ces particularités, la création d’une entreprise à la Réunion est équivalente en tout point à une création en métropole. Les mêmes dispositifs sont accessibles, y compris concernant les aides au financement, qu’elles viennent de l’Europe, de l’État, du Conseil Régional, de la caisse des Dépôts ou bien entendu des collectivités locales. Une entreprise peut donc bénéficier du parcours NACRE et de diverses autres bourses et prêts avantageux proposés par la région.

De nombreux secteurs porteurs

Les secteurs liés aux éco-activités (comme la transition énergétique ou la valorisation des déchets), au tourisme ou au numérique sont très dynamiques (la digitalisation des entreprises de la Réunion reste cependant un chantier pharaonique). Si bien que la croissance de l’économie de l’île a bien souvent devancé de beaucoup celle de la métropole, sans pour autant gommer toutes les inégalités, ni répondre à tous les besoins.

Ce constat se vérifie particulièrement au niveau de l’immobilier avec un marché très tendu qui doit juguler une croissance démographique forte, avec notamment plus de 20 000 ménages en attente de logement social et près d’un quart des hébergements actuels en situation de surpeuplement. Cette problématique est cependant une réelle opportunité entrepreneuriale pour le secteur de la construction, soutenu massivement par des dispositifs fiscaux comme la loi Pinel.

Tous ces secteurs, par rebond, déterminent une demande croissante en recherche et développement, service aux entreprises et travaux publics avec des infrastructures qui doivent nécessairement évoluer pour répondre à la demande.

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