La création d’entreprise peut déjà être considérée comme lourde dans l’Hexagone. La démarche a pourtant tendance à se compliquer dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) et COM (Collectivités d’Outre-Mer). Conscient du problème, l’État a prévu diverses aides pour stimuler l’entrepreneuriat sur ces territoires. Ainsi, les porteurs de projet bénéficient d’un accès facilité aux financements. 

Financer son entreprise en Outre-Mer : quelles sont les possibilités ?

L’Administration propose actuellement une grande variété de solutions pour financer une entreprise en Outre-Mer. Toutefois, ces dispositifs sont généralement soumis à conditions et destinés à des profils précis. De ce fait, les entrepreneurs ont souvent des difficultés à s’y retrouver. Vous pouvez néanmoins faciliter l’opération à travers l’accompagnement au Financement InterInvest.

Soutenu par des professionnels, vous aurez l’opportunité d’explorer les possibilités en la matière. Vous bénéficierez également d’un plan de financement ajusté aux spécificités de votre établissement et de votre secteur d’activité. Selon votre profil, vous pouvez envisager différentes sources de financement comme :

  • Les prêts bancaires ;
  • Les levées de fonds auprès de business angels ou d’investisseurs ;
  • Le financement participatif (crowdfunding) ;
  • L’exonération de cotisations sociales patronales ;
  • Le régime social spécifique des dirigeants d’entreprise ;
  • Les subventions locales et nationales (PIJ, ARCE, ACRE, etc.) ;
  • Les aides à l’embauche ;
  • Les allégements fiscaux (loi Girardin, Crédit d’impôt, aides dédiées aux Zones Franches d’Activités, etc.).

Les porteurs de projets sont particulièrement avantagés par les nombreuses aides à la création d’entreprise dans les DOM-TOM. Ces mesures incitatives ont d’ailleurs contribué à stimuler l’écosystème entrepreneurial dans ces zones. Sur un projet d’expansion, les sociétés peuvent aussi utiliser leurs fonds propres. L’apport initial pourra ensuite être complété par des crédits ou autres formes de financement. 

Financer son entreprise en Outre-Mer : quelles sont les possibilités ?
Source : shutterstock.com

Quelles démarches entreprendre ?

Pour financer une entreprise en Outre-Mer, les démarches nécessaires varient en fonction du dispositif sollicité. Vous devez notamment envoyer une demande et un business plan à la DREETS afin d’obtenir l’aide PIJ (projet initiative-jeune). Le dossier doit toutefois être envoyé avant la création ou la reprise d’une entreprise. Dans le cas contraire, vous risquez un refus de la part du représentant régional de la DIRECCTE. 

Après l’obtention de l’aide, le porteur de projet dispose de trois mois maximum pour effectuer la création ou la reprise d’entreprise. Ce délai commence à partir de la notification de la réponse de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Cependant, l’aide sera suspendue dès que le bénéficiaire ne remplit plus les conditions d’accès à ce dispositif.  

Pour bénéficier des abattements fiscaux, vous devrez joindre à votre déclaration le formulaire Cerfa n° 14043*01 (2082-SD). Il faudra aussi déclarer la contribution au fond d’expérimentation pour la jeunesse. En revanche, aucune formalité n’est prévue pour obtenir les aides sociales des chefs d’entreprise. L’Administration applique automatiquement l’exonération des cotisations patronales aux personnes éligibles. 

Enfin, la défiscalisation Girardin s’obtient en joignant à la déclaration de revenus les formulaires 2042 IOM et 2044. Ces documents permettent d’attester la possession d’un bien concerné par la loi en question. L’administration fiscale peut également demander d’autres justificatifs comme le titre de propriété ou le bail de location. 

Quelles démarches entreprendre ?
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Peut-on cumuler les aides ?

Vu leur diversité, le cumul d’aides représente une solution intéressante pour financer une entreprise en Outre-Mer. Mais est-ce seulement possible ? Oui ! Vous avez la possibilité de cumuler certains avantages comme la défiscalisation Girardin ou le PIJ. Le premier est par ailleurs cumulable sans limites avec d’autres mesures fiscales similaires. Vous devez seulement respecter les plafonds fixés. 

Toutefois, il est important de noter que le dispositif Girardin classique n’existe plus depuis 2018. Cette loi concernait les investissements locatifs. La défiscalisation reste néanmoins accessible dans les DROM-COM sous ses formes : Girardin Industriel et Girardin société. Elle s’applique respectivement aux investissements industriels et aux structures soumises à l’IS (impôt sur les sociétés). 

Le PIJ (projet initiative-jeune), pour sa part, peut être cumulé avec les différentes aides nationales à la création d’entreprise. Ainsi, le dispositif peut s’associer avec des programmes de soutien comme :

  • L’Acre (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) ;
  • L’Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) ;
  • Le maintien de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation veuvage ;
  • Le contrat d’appui au projet d’entreprise ;
  • Les aides régionales destinées à l’insertion durable dans l’emploi.

En revanche, le dispositif PIJ est incompatible avec les contrats d’apprentissage, de professionnalisation et d’accompagnement dans l’emploi.

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