Avoir son véritable un patrimoine est l’objectif à tous mieux quand celui-ci peut être obtenu à moindre coût ce qui représente un avantage à ne surtout pas négligeable. Avec les différentes lois de défiscalisation comme la loi Scellier Outre-mer, vous pouvez préparer avec efficacité votre retraite, faire des économies d’impôts et percevoir un complément de revenu. La loi Scellier c’est quoi ? Et pourquoi investir en Scellier Outre-mer
Sommaire
Qu’est ce que le dispositif Scellier Outre Mer ?
La loi Scellier Outre-mer est avant tout une proposition de loi adoptée en avril 2009 dans le but d’étendre le dispositif Scellier dans les DROM.
Tout comme la loi Girardin, cette loi est une désignation fiscale établie par l’Etat dans le seul but de remédier à un déficit locatif très fort dans les DOM – COM. Le but de cette loi est d’exciter les gens pour l’achat d’un logement neuf dans les DOM – COM afin de le louer à titre de résidence principale.
Fonctionnement du dispositif Scellier Outre Mer
Si vous ne le saviez pas, sachez que le dispositif Scellier Outre Mer contribue à une réduction d’impôt à hauteur de 36 % du prix de revient du logement s’étalant sur 9 ans de manière linéaire. Néanmoins, cette réduction d’impôt est sous condition de l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée de 9 ans au minimum.
A l’issue des 9 ans, le bien peut être loué mais dans ce cas le contribuable entre alors dans un régime de droit commun ce qui ne vous fera plus bénéficier de réductions d’impôts.
Quels sont les avantages de la loi Scellier Outre-Mer ?
L’un des principaux avantages est que vous devenez propriétaire d’un bien immobilier en Outre-mer en tant que résidence principale ou secondaire. Aussi cette loi permet au contribuable d’obtenir une réduction de ses impôts à près de 36% du prix de revient du logement étalée sur 9 ans ce qui correspond à environ 4% par an.
La loi Scellier Outre-mer permet de se créer un patrimoine mais également un complément de retraite ou un revenu supplémentaire défiscalisé ce qui conforte le rendement de l’épargne du contribuable.
Outre ces avantages vous avez la possibilité d’avoir une prolongation de deux fois 3 ans, la promesse de location après les 9 ans à raison de 1,67 % par an, ce qui vous fait bénéficier jusqu’à 10 % de réductions d’impôts possibles en plus.
Il est également possible de rabattre les déficits fonciers au cours de la période de défiscalisation. Pour finir retenons que cette loi vous permet de bénéficier 30 % d’abattements fiscaux sur les loyers.
Quelques caractéristiques du dispositif Scellier Outre mer
Il est important de connaître quelques caractéristiques du dispositif Scellier. En premier, nous allons souligner une défense de paiement de louer, le bien au conjoint ou à un membre, à un ascendant ou même à un descendant de la famille.
Un autre point auquel il faut porter attention est le fait que les revenus fonciers sont moindres, car les plafonds de loyers sont eux aussi assez bas.
De même, le dispositif Scellier Outre Mer fonctionne en tenant compte du principe des plafonds des ressources des locataires.
Pour finir, le patrimoine ou le bien doit être loué pendant 9 ans en guise de résidence principale du locataire et il n’est possible d’utiliser le dispositif qu’une fois par an avec un plafond d’investissement à hauteur 300.000 €. En ce qui concerne la localisation, elle intervient dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement du bien.
En résumé, cette loi a pour principal objectif d’amener le contribuable à investir dans des logements neufs en outre-mer, dans le but de résoudre d’une part les déficits actuels des marchés locatifs locaux et d’autre part d’apporter une vraie réponse à la demande du contribuable.
